École Saint-Bernard -

Remboursement des frais

Remboursement des frais

La situation exceptionnelle à laquelle nous faisons face depuis mars dernier en raison de la propagation de la COVID-19 a obligé l’annulation de bon nombre d’activités, de sorties et de voyages qui étaient prévus pour nos élèves.

Dans le contexte de la fermeture impérative de nos établissements, certains services pour lesquels des frais scolaires étaient exigés n’ont pas pu être rendus. D’autre part, des sommes dues par certains parents ou élèves sont toujours en suspens et devraient être versées pour conclure l’année scolaire 2019-2020.

Ainsi, afin d’assurer une application uniforme des pratiques dans l’ensemble des établissements, la commission scolaire du Val-des-Cerfs s’est basée sur les orientations proposées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour établir le processus à suivre quant au remboursement ou non des frais facturés aux parents ou aux élèves.

 

Lettre – remboursements frais aux parents – juin 2020